Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 328
Versions de la disposition

Texte complet
328. Dispositifs de fixation: La tuyauterie flexible où circule de l’air comprimé doit être munie de l’un des dispositifs suivants, en cas d’assemblage par section:
1°  des collets situés de part et d’autre de l’accouplement et reliés ensemble par un lien de retenue;
2°  un dispositif d’autoverrouillage;
3°  un accouplement muni d’un dispositif de blocage.
D. 885-2001, a. 328.
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